CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société OBJECTIF LUNE, SAS au capital de 1000 € euros dont le siège social est 281 chemin du relais du Roy, 83110 Sanary sur mer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 879875144, ci-après dénommée « SANARY PLONGEE » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un ou plusieurs règlements de prestations de plongée subaquatique, apnée ou randonnée subaquatique.
 
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sanary Plongée, centre de plongée sous-marine et snorkeling, situé Quai Wilson  83110 Sanary sur mer, et le client, qu’il soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SANARY PLONGEE. SANARY PLONGEE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Pour toute prestation, le Client a l'obligation de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée en scaphandre datant de moins d'un an conforme aux exigences de la fédération délégataire (la FFESSM).

PRIX
Les prix communiqués sont des prix TTC en euro (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. SANARY PLONGEE se réserve le droit de revoir ses prix (à la baisse ou à la hausse) à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation sera le seul applicable à l’acheteur. Sanary Plongée se réserve le droit de demander la mise à disposition des pièces justificatives faisant bonne foi de l’âge des participants.
La validation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la satisfaction de compétences pratiques et/ou théoriques. SANARY PLONGEE se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée ou de secourisme si le Client n’a pas atteint les compétences minima relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

REGLEMENTS
La réservation du Client ne sera définitivement enregistrée qu'à réception du règlement
Si la prestation est pour les 5 jours à venir, le Client devra payer la totalité du coût de la prestation,
Si le Client réserve pour une date plus lointaine, celui-ci devra s’acquitter du payement d’un acompte d’au moins 30% du coût de la prestation, avec un minimum de paiement de 50 € ou de la totalité si le prix total est inférieur à 50 €, le solde devra être réglé avant le jour même de la consommation de la prestation ou de la première prestation en cas de prestations successives.
Pour obtenir l’accès au cours théorique dispensé par l’organisme SSI, le client devra régler la totalité de la prestation.
Le règlement de la prestation confirme la réservation de la prestation à la date souhaitée par le client.
Sans règlement à SANARY PLONGEE, le client s’expose à ne pouvoir bénéficier de la prestation à la date de sa réservation.
Les modes de payements acceptés sont les suivants : Carte Bancaire, AMEX, espèces, chèques bancaire et chèques-vacances.
Le règlement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

RESERVATION
Avant de réserver le client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives prérequises à l’activité qu’il souhaite accomplir et produire les originaux à SANARY PLONGEE avant le début de ces activités.
Notamment lorsqu’ils sont requis : brevet, qualification, licence FFESSM, certificat médical.
Le Client, qui souhaite réserver une prestation peut le faire par les moyens suivants :
Réservations sur place au centre situé Quai Wilson 83110 SANARY SUR MER:
Réservations par téléphone au +33 (0) 6 28 05 24 57 :
Réservations par email à l’adresse [email protected]
Réservations directement sur le site www.sanary-plongee.com

Réservations via le site Internet Sanary-plongée.com :
Pour toutes les activités proposées sur le site sanary-plongee.com, le client pourra directement réserver en ligne en choisissant son produit à la date et l’heure voulue pour la payer en ligne directement par le biais du système sécurisé.

Réservations par email à l’adresse [email protected] :
Le client qui souhaite réserver seulement par mail devra :
Soit faire un virement
Soit demander un lien de paiement pour un règlement par cartes bancaires par mail,


ANNULATION
Par le client
En cas d’annulation par le client, aucun remboursement ne sera effectué. Dans la mesure du possible et selon les disponibilités un report sera proposé au client.

Par SANARY PLONGEE
Si SANARY PLONGEE devait annuler une prestation pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques, naturels, matériels ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des participants, SANARY PLONGEE proposera au client, une solution de remplacement dans les jours qui suivent.
SANARY PLONGEE ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre.
 
Nombre de participants minimum : certaines prestations comme les formations peuvent être annulées par SANARY PLONGEE en cas d’insuffisance du nombre de participants. Dans ce cas, SANARY PLONGEE proposera de nouvelles dates afin de regrouper les prestations similaires et de même coût et ainsi maintenir son organisation. A défaut, SANARY PLONGEE procédera au remboursement intégral des sommes payées. Dans le cas où le client décide néanmoins de consommer la prestation alors que le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le client sera redevable d’un complément de prix correspondant au nombre de participants manquants pour constituer un groupe complet.

DISPONIBILITE
SANARY PLONGEE ne fait pas de Surbooking. Dans le cas où, le client réserve une prestation qui n’est finalement plus disponible, car le client a tardé dans son règlement, SANARY PLONGEE s’engage à vous proposer une autre date.
Les réservations s’effectuent en temps réel. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des places au moment de la passation de votre commande.
En cas d’indisponibilité sur l’un des jours demandés, nous vous invitons à réserver pour une autre session ou date.

MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la réservation
 Les paiements pourront être effectués par carte bancaire, chèques, virements bancaires, espèces, chèques vacances ou lien de paiement. Les règlements à distance par carte bancaires seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise un protocole spécifique de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
 Le compte du client sera débité au moment du règlement après la réservation en ligne.
 Le client pourra faire la demande d’une facture par email et celle-ci lui sera adressé dans les plus brefs delais.
 
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur les activités de loisir sont exclues du droit de rétractation ainsi que la vente de bons cadeaux ou de chèques cadeaux pour des prestations rentrant dans le domaine d’activité de SANARY PLONGEE.

RECLAMATION
Toute réclamation relative aux prestations proposées par le centre Sanary Plongée doit être adressée, dans un délai de 7 jours (cachet de la Poste faisant foi) après la date de réalisation de la prestation, par une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives, à Objectif Lune, 281 Chemin du relais du roy, 81330 Sanary sur mer.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Intégralité des CGV
La nullité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité de la totalité des Conditions Générales de Vente.

REMBOURSEMENT
Les demandes de remboursement accompagnée de toutes les pièces justificatives doivent être adressées, par email à l’adresse suivante : [email protected]
Vous n'avez pas la possibilité de vous faire rembourser des prestations à partir du moment où vous avez réglés avec des chèques vacances.

ENDOMMAGEMENT OU PERTE DU MATERIEL
Le Client s’engage à utiliser le matériel mis à disposition ou loué, avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager, de le perdre ou de se le faire voler. Le client s’engage en outre à respecter les instructions du moniteur ou guide sur l’utilisation du matériel lors de sa mise en place, de son utilisation et lors de sa restitution.
Toute restitution d’un élément dans un état différent de celui dans lequel il était lors de la mise à disposition ou de la location, s’entend comme un dommage. Dans ce cas, SANARY PLONGEE s’autorise à exiger du client le paiement d’une somme à hauteur de celle qui devra être engagé pour réparer ou remplacer le matériel. Il est précisé que l’usure normale du matériel ne sera pas considérée comme un dommage.

Règles de vie au sein du centre de plongée
Une tenue décente en dehors des vestiaires est obligatoire, le matériel, et les aménagements mis à disposition doivent être utilisés dans les conditions préconisées d’utilisation casiers, mobilier…
Objets de valeur
Si le client vient avec un objet de valeur tel que appareil photo, téléphone, ordinateur de plongée, ….  il en prend la totale responsabilité qu’il soit laissé au centre, ou bien amener en activité, le matériel de protection qui peut être fournit est en bon état lors de la mise à disposition, et la responsabilité du Centre Sanary Plongée ne peut être engagée si ce matériel était dégradé après mise à disposition, aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client si ses effets étaient perdus, volés, ou dégradés.
Les activités pour les enfants
Les mineurs sont sous le responsabilité des majeurs les accompagnant,
Les mineurs peuvent être pris en charge directement par les moniteurs et l’ensemble des personnes travaillant au centre Sanary Plongée, mais avec un effectif contrôlé de participant, ainsi qu’avec une autorisation parentale.
L’âge minimum pour réaliser un baptême de plongée est de 8 ans
Il n’y a pas d’âge minimum pour l’activité snorkeling, cependant nous ne fournissons pas de combinaison en dessous du gabarit « 7 ans », mais il est tout à fait possible qu’un enfant plus jeune fasse l’activité, du moment qu’il est équipé d’une combinaison fournit par vos soins.